Police d'assurance auto
CONDITIONS D’UTILISATION RELATIVES À L’ASSURANCE OFFERTE PAR DESJARDINS ASSURANCES
CONDITIONS D’UTILISATION RELATIVES À L’ASSURANCE OFFERTE PAR DESJARDINS ASSURANCES
Et si ça change?
Si nous changeons les règles, nous allons faire notre possible pour vous aviser au moins 30 jours à l’avance.
Nous nous attendons aussi à ce que vous nous informiez le plus tôt possible si quelque chose change de votre côté. Par exemple :
Si vous déménagez
Si votre permis de conduire est modifié, expiré ou fait l’objet de restrictions
Si vous changez de véhicule
Si une autre personne de votre famille aimerait conduire un véhicule
Si vous avez un doute, consultez LocoMotion.
Quels sont les lois ou règlements applicables?
LocoMotion est situé au Québec, c’est donc le droit québécois qui est applicable. Les véhicules loués via le système de réservation doivent être utilisés au Québec seulement.
La protection inclut la responsabilité civile et les dommages qui pourraient survenir à la voiture, sous réserve d’une franchise. Vous êtes donc protégé pour les dommages que vous causez par exemple à un lampadaire. Si la voiture a des dommages causés par un accident ou est volée, le montant de la franchise est à vos frais, le reste est payé par l’assureur.
Desjardins Assurances couvre la voiture réservée via la plateforme LocoMotion seulement les journées pour lesquelles une réservation a été effectuée. La couverture s’applique à partir du moment où vous prenez possession des clés jusqu’au moment où vous les retournez au propriétaire, à condition que ces échanges de clés aient lieu pendant la période de réservation. Ça inclut le temps où vous conduisez la voiture, et le temps où vous la stationnez au centre d’achat pour aller magasiner, par exemple. Autrement dit, si vous prenez possession des clés le vendredi pour la fin de semaine, le vendredi doit également faire partie de la période de réservation pour que la couverture s’applique.
Le contrat d’assurance automobile est un Formulaire des propriétaires (F.P.Q. No1). C’est un contrat standard, approuvé par l’Autorité des marchés financiers, qui prévoit certaines modalités et exclusions. Le site du Groupement des assureurs automobiles peut répondre à plusieurs de vos questions et vous donner des exemples.
Pour les besoins du programme LocoMotion, certaines garanties ont été modifiées. L’essentiel des détails est fourni dans le présent document. Une copie de l’attestation d’assurance est accessible depuis la plateforme LocoMotion.
Cette assurance n’inclut pas l’assistance routière (ex. remorquage en cas de pneu crevé) et ne couvre pas les bris mécaniques.
Plusieurs avenants sont inclus, dont les suivants :
La responsabilité civile (chapitre A) : un montant de deux millions de dollars canadiens (2 000 000$ CA).
Les dommages causés par une collision ou un versement (protection B2) :
Les dommages causés notamment par le feu, le vol, le vandalisme, le bris de vitres (protection B3) :
C’est Desjardins Assurances (Desjardins Assurances désigne Desjardins Assurances générales inc) qui assure les voitures louées via la plateforme LocoMotion. La police d’assurance est au nom de Solon. Le numéro de police d’assurance est noté dans le carnet de bord qui se trouve dans les autos, ainsi que sur la plateforme depuis le tableau de bord section assurance.
La prime quotidienne est calculée selon le tableau suivant, taxes incluses :
La protection est facturée par jour de calendrier. Vous devez payer la protection pour 2 jours si vous réservez une voiture pour samedi et dimanche. Ces frais sont déjà inclus dans le coût de location.
Il y a un certain nombre de choses à faire afin d’avoir l’autorisation d’utiliser les voitures dans le cadre du programme LocoMotion. Il faut :
Vous ne pouvez utiliser la voiture que durant la période de temps réservée. Par exemple, si vous réservez le véhicule pour le jeudi seulement, vous n’êtes pas couvert si vous décidez d’utiliser la voiture le samedi et que vous ne l’avez pas réservée via le système de réservation.
Dans le cours d’une utilisation, vous pouvez permettre à un autre conducteur qui est aussi approuvé par Solon de conduire la voiture. Bien que tous les conducteurs soient solidairement responsables de la voiture louée, c’est l’utilisateur principal (c’est-à-dire, le participant autorisé qui a effectué la réservation) qui en demeure le principal responsable. Une personne qui n’est pas un participant approuvé du programme LocoMotion ne peut pas conduire la voiture, même si vous êtes avec elle.
Dès que vous avez les clés (à la suite de l’échange des clés en personne ou de l’ouverture de la boite à clé), c’est vous qui avez la garde et contrôle de la voiture. Donc, c’est vous qui devenez responsable en cas d’accident ou de dommage. Alors, il est préférable de vérifier la condition de la voiture avant! Le rapport d’inspection de la voiture est disponible dans le carnet de bord et sur l’intranet des participants.
Si par exemple le pare-brise est fissuré ou que le pare-chocs est enfoncé, et que cela n’est pas indiqué, vous devez en informer le propriétaire avant d’utiliser la voiture. Si vous l’avez utilisée ou conduite, il sera trop tard.
Si vous récupérez la clé dans le boitier à clé, il est préférable que vous regardiez la condition de la voiture avant de prendre les clés. Une fois que vous êtes à l’intérieur, vous avez un carnet de bord à remplir. Ensuite, vous êtes prêt pour partir.
A moins d’avoir l’autorisation spécifique du propriétaire de la voiture, il est interdit de :
Il est interdit en tout temps de :
L’utilisation interdite d’une voiture louée via LocoMotion peut entraîner des pénalités comme des amendes, la suspension ou la fermeture de votre participation. Le montant de votre couverture pour responsabilité civile pourrait être réduit au minimum autorisé par l’État ou annulé si la loi en vigueur l’autorise. Si le propriétaire de la voiture a accepté ou encouragé une utilisation interdite de sa voiture de quelque manière que ce soit, sa couverture pourrait également être réduite ou annulée. Toute utilisation interdite d’une voiture annulera également la protection pour dommages matériels de la voiture.
Vous devez remplir un constat amiable :
Vous devez demander tout de suite un rapport de police :
Vous devez informer le propriétaire de la voiture de la survenance d’un accident ou d’un dommage le plus rapidement possible. C’est le propriétaire de la voiture qui contactera le service d’indemnisation de Desjardins Assurances pour déclarer le sinistre. En cas d’urgence, vous pouvez également contacter l’assureur pour déclarer l’accident. Des experts dédiés vous offriront un service personnalisé.
Le service de l’indemnisation est ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Vous pouvez parler à quelqu’un en téléphonant au 1 888 PROTÉGÉ (1 888 776-8343). Écoutez le menu téléphonique et choisissez l’option #4 « Assurance des entreprises ». Vous pouvez également regarder ici pour les autres coordonnées.
La police d’assurance est au nom de Solon. Le numéro de police d’assurance est noté dans le carnet de bord qui se trouve dans les autos, ainsi que sur la plateforme depuis le tableau de bord section assurance.
Généralement, oui. Il y a une franchise qui est payable (voir plus haut). Un expert en sinistre de Desjardins Assurances pourra vous donner des informations supplémentaires s’il vous arrive (malheureusement) un accident.
Si vous avez un contrat d’assurance pour votre propre voiture qui inclut un avenant No 27 ou un avenant No 27a, consultez votre assureur ou votre courtier afin de voir si la franchise peut vous être remboursée.
Si vous avez un pépin, comme du vandalisme ou une roche qui arrive dans le pare-brise, il y a une franchise qui est payable (voir plus haut). Un expert en sinistre de l’assureur pourra vous donner des informations supplémentaires s’il arrive (malheureusement) un pépin.
Vous devez avoir complété l’inscription gratuite et avoir reçu le courriel d’approbation par LocoMotion.
Oui, vous devez informer votre assureur ou votre courtier avant de fournir votre voiture. Les conditions peuvent varier selon l’assureur. Une lettre des Desjardins Assurances est prévue à cet effet et est disponible sur le site web de LocoMotion. Vous pouvez également la demander à LocoMotion par courriel.
Cependant, les assurés de Desjardins Assurances générales et de La Personnelle, Assurances générales sont autorisés à fournir leur voiture à LocoMotion, sous réserve de le déclarer si le kilométrage annuel est modifié.
Si vous désirez obtenir une soumission de Desjardins Assurances, vous pouvez composer le 514 281-9955 ou regarder ici pour les autres coordonnées.
Presque! Votre voiture doit être dans un bon état mécanique. Nous acceptons les voitures dont la valeur à l’origine ne doit pas dépasser 100 000$ avant taxes. Si votre voiture a une peinture spéciale, est rare ou autre, sa valeur actuelle ne doit également pas dépasser 100 000$ avant taxes.
Si elle se vendait plus cher ou si elle vaut plus cher, dites-le-nous avant de mettre à disposition votre voiture.
Ça dépend. Si vous avez un VUS, un pick-up ou une minifourgonnette, c’est la même catégorie de véhicule qu’une voiture. Si vous avez un « cube », une limousine, un VR, une moto, un véhicule modifié ou tout ce qui n’est pas ou ne ressemble pas à une voiture régulière, il n’est pas possible de le partager.
Oui. Nous vous suggérons quand même de vérifier avec le propriétaire / locateur pour s’assurer qu’il est d’accord. Souvent, une voiture louée peut avoir une limite de kilométrage maximal : surveillez votre limite pour éviter des frais.
Oui. Si l’autre personne habite avec vous, c’est simple parce que vous pouvez utiliser le même formulaire d’inscription. Si l’autre personne habite ailleurs, que ce soit un autre logement ou une autre ville, elle doit remplir un autre formulaire de participation.
Vous devez contacter votre assureur ou votre courtier. La protection d’assurance fournie par Desjardins Assurances ne couvre la voiture qu’à partir du moment où l’utilisateur a eu les clés et a pu commencer à l’utiliser. Si la charrue a frappé votre voiture la nuit d’avant, ou si une branche est tombée dessus il y a 2 jours, c’est votre contrat d’assurance qui pourrait couvrir les dommages.
Vous devez contacter l’assureur de LocoMotion, Desjardins Assurances. Le contrat de police qui vous couvre est au nom de Solon et le numéro est accessible sur locomotion.app depuis votre tableau de bord. Le numéro de police d’assurance est noté dans le carnet de bord qui se trouve dans les autos, ainsi que sur la plateforme depuis le tableau de bord section assurance.
Il y a quelques experts qui sont dédiés pour vous offrir un service personnalisé. Le service de l’indemnisation est ouvert 24 heures sur 24. Vous pouvez parler à quelqu’un en téléphonant au 1 888 PROTÉGÉ (1 888 776-8343). Écoutez le menu téléphonique et choisissez l’option #4 « Assurance des entreprises ». Vous pouvez également regarder ici pour les autres coordonnées.