Police d'assurance

CONDITIONS D’UTILISATION RELATIVES À L’ASSURANCE OFFERTE PAR DESJARDINS ASSURANCES 

Introduction

Pour faciliter la lecture, nous avons simplifié le texte. Cependant, le texte de la loi, du règlement ou du contrat d’assurance sont prioritaires s’il y a une différence. Dans la mesure du possible, nous avons inclus les liens internet pour vous permettre de les lire, au besoin.
Nous vous suggérons de lire toutes les clauses si vous avez une question. Il peut arriver que la réponse se trouve dans un autre paragraphe. Les documents relatifs à l’assurance sont accessibles depuis votre tableau de bord, en cliquant sur « Mon assurance ».

Et si ça change?

Si nous changeons les règles, nous allons faire notre possible pour vous aviser au moins 30 jours à l’avance.

Nous nous attendons aussi à ce que vous nous informiez le plus tôt possible si quelque chose change de votre côté. Par exemple :

Si vous déménagez
Si votre permis de conduire est modifié, expiré ou fait l’objet de restrictions
Si vous changez de véhicule
Si une autre personne de votre famille aimerait conduire un véhicule
Si vous avez un doute, consultez LocoMotion.

 

Quels sont les lois ou règlements applicables?

LocoMotion est situé au Québec, c’est donc le droit québécois qui est applicable. Les véhicules loués via le système de réservation doivent être utilisés au Québec seulement.

Table des matières

Vous utilisez une auto réservée via LocoMotion

Quelle est la protection d’assurance?

La protection inclut la responsabilité civile et les dommages qui pourraient survenir à la voiture, sous réserve d’une franchise. Vous êtes donc protégé pour les dommages que vous causez par exemple à un lampadaire. Si la voiture a des dommages causés par un accident ou est volée, le montant de la franchise est à vos frais, le reste est payé par l’assureur.

Desjardins Assurances couvre la voiture réservée via la plateforme LocoMotion seulement les journées pour lesquelles une réservation a été effectuée. La couverture s’applique à partir du moment où vous prenez possession des clés jusqu’au moment où vous les retournez au propriétaire, à condition que ces échanges de clés aient lieu pendant la période de réservation. Ça inclut le temps où vous conduisez la voiture, et le temps où vous la stationnez au centre d’achat pour aller magasiner, par exemple. Autrement dit, si vous prenez possession des clés le vendredi pour la fin de semaine, le vendredi doit également faire partie de la période de réservation pour que la couverture s’applique.

Le contrat d’assurance automobile est un Formulaire des propriétaires (F.P.Q. No1). C’est un contrat standard, approuvé par l’Autorité des marchés financiers, qui prévoit certaines modalités et exclusions. Le site du Groupement des assureurs automobiles peut répondre à plusieurs de vos questions et vous donner des exemples.

Pour les besoins du programme LocoMotion, certaines garanties ont été modifiées. L’essentiel des détails est fourni dans le présent document. Une copie de l’attestation d’assurance est accessible depuis la plateforme LocoMotion.

Cette assurance n’inclut pas l’assistance routière (ex. remorquage en cas de pneu crevé) et ne couvre pas les bris mécaniques. suivant, taxes incluses :

Quelles sont les protections supplémentaires incluses avec la protection d’assurance?

Plusieurs avenants sont inclus, dont les suivants :

  • F.A.Q. N°. 20a – Frais de déplacement (formule étendue) (Chapitre B)Cette protection peut rembourser les frais de location ou de taxi lorsque la voiture est en réparation ou est hors d’état de rouler à la suite d’un accident couvert
  • F.A.Q. N°. 43 (A&E) – Modification à l’indemnisation (Chapitre B)Cette protection aussi appelée communément une « valeur à neuf » et elle est disponible sur les véhicules de moins de 5 ans

Quelles sont les franchises et les limites de la protection d’assurance?

La responsabilité civile (chapitre A) : un montant de deux-millions de dollars canadiens (2 000 000$ CA).

Les dommages causés par une collision ou un versement (protection B2) :

  • si la valeur du véhicule est inférieure ou égale à cinquante-mille dollars canadiens (50 000$ CA) : une franchise de cinq-cents dollars (500$ CA), avec une limite de cinquante-mille dollars canadiens (50 000$ CA) plus les taxes s’il y a lieu;
  • si la valeur du véhicule est comprise entre cinquante-mille-un (50 001$ CA) et soixante-dix-mille dollars canadiens (70 000$ CA) : une franchise de sept-cent-cinquante dollars (750$ CA), avec une limite de soixante-dix-mille dollars canadiens (70 000$ CA) plus les taxes s’il y a lieu;
  • si la valeur du véhicule est comprise entre soixante-dix-mille-un (70 001$ CA) et cent-mille dollars canadiens (100 000$ CA) : une franchise de mille dollars (1 000$ CA), avec une limite de cent-mille dollars canadiens (100 000$ CA) plus les taxes s’il y a lieu;
  • pour les cyclomoteurs, scooters et motocyclettes de moins de 750 cc : une franchise de deux-cent-cinquante dollars (250$ CA).

Les dommages causés notamment par le feu, le vol, le vandalisme, le bris de vitres (protection B3) :

  • si la valeur du véhicule est inférieure ou égale à cinquante-mille dollars canadiens (50 000$ CA) : une franchise de cent dollars (100$ CA), avec une limite de cinquante-mille dollars canadiens (50 000$ CA) plus les taxes s’il y a lieu;
  • si la valeur du véhicule est comprise entre cinquante-mille-un (50 001$ CA) et soixante-dix-mille dollars canadiens (70 000$ CA) : une franchise de deux-cent-cinquante dollars (250$ CA), avec une limite de soixante-dix-mille dollars canadiens (70 000$ CA) plus les taxes s’il y a lieu;
  • si la valeur du véhicule est comprise entre soixante-dix-mille-un (70 001$ CA) et cent-mille dollars canadiens (100 000$ CA) : une franchise de cinq-cents dollars (500$ CA), avec une limite de cent-mille dollars canadiens (100 000$ CA) plus les taxes s’il y a lieu;
  • pour les cyclomoteurs, scooters et motocyclettes de moins de 750 cc : une franchise de cinquante dollars (50$ CA).

Qui est l’assureur?

C’est Desjardins Assurances (Desjardins Assurances désigne Desjardins Assurances générales inc) qui assure les voitures louées via la plateforme LocoMotion. La police d’assurance est au nom de Solon. Le numéro de police d’assurance est noté dans le carnet de bord qui se trouve dans les autos, ainsi que sur la plateforme depuis le tableau de bord section assurance.

Combien coûte la protection d’assurance?

La prime quotidienne est calculée selon le tableau suivant, taxes incluses :

Comment est facturée la protection d’assurance?

La protection est facturée par jour de calendrier. Vous devez payer la protection pour 2 jours si vous réservez une voiture pour samedi et dimanche. Ces frais sont déjà inclus dans le coût de location.

Quelles sont vos obligations pour pouvoir utiliser les voitures et être couvert par la protection d’assurance?

Il y a un certain nombre de choses à faire afin d’avoir l’autorisation d’utiliser les voitures dans le cadre du programme LocoMotion. Il faut :

  • avoir complété le processus d’inscription et avoir reçu le courriel de confirmation;
  • avoir un permis de conduire du Québec et avoir 21 ans ou plus;
  • avoir réservé la voiture via le système de réservation, pour la période d’utilisation;
  • payer les frais d’utilisation et avoir votre compte en règle (pas de facture impayée);
  • respecter les règles de LocoMotion, détaillées dans ce document et dans les conditions générales de participation au programme LocoMotion.

Vous ne pouvez utiliser la voiture que durant la période de temps réservée. Par exemple, si vous réservez le véhicule pour le jeudi seulement, vous n’êtes pas couvert si vous décidez d’utiliser la voiture le samedi et que vous ne l’avez pas réservée via le système de réservation.

Dans le cours d’une utilisation, vous pouvez permettre à un autre conducteur qui est aussi approuvé par Solon de conduire la voiture. Bien que tous les conducteurs soient solidairement responsables de la voiture louée, c’est l’utilisateur principal (c’est-à-dire, le participant autorisé qui a effectué la réservation) qui en demeure le principal responsable. Une personne qui n’est pas un participant approuvé du programme LocoMotion ne peut pas conduire la voiture, même si vous êtes avec elle.

Que devez-vous faire avant de prendre une voiture?

Dès que vous avez les clés (à la suite de l’échange des clés en personne ou de l’ouverture de la boite à clé), c’est vous qui avez la garde et contrôle de la voiture. Donc, c’est vous qui devenez responsable en cas d’accident ou de dommage. Alors, il est préférable de vérifier la condition de la voiture avant! Le rapport d’inspection de la voiture est disponible dans le carnet de bord et sur l’intranet des participants.

Si par exemple le pare-brise est fissuré ou que le pare-chocs est enfoncé, et que cela n’est pas indiqué, vous devez en informer le propriétaire avant d’utiliser la voiture. Si vous l’avez utilisée ou conduite, il sera trop tard.

Si vous récupérez la clé dans le boitier à clé, il est préférable que vous regardiez la condition de la voiture avant de prendre les clés. Une fois que vous êtes à l’intérieur, vous avez un carnet de bord à remplir. Ensuite, vous êtes prêt pour partir.

Qu’est-ce que vous ne devez pas faire, à moins d’avoir l’autorisation spécifique du propriétaire de la voiture?

A moins d’avoir l’autorisation spécifique du propriétaire de la voiture, il est interdit de :

  • Fumer dans la voiture
  • Effectuer des modifications, des ajouts ou des améliorations sur la voiture
  • Remorquer ou pousser quoi que ce soit
  • Aller sur des routes non pavées
  • Transporter un animal domestique, sauf si c’est un animal d’assistance.

Si par exemple le pare-brise est fissuré ou que le pare-chocs est enfoncé, et que cela n’est pas indiqué, vous devez en informer le propriétaire avant d’utiliser la voiture. Si vous l’avez utilisée ou conduite, il sera trop tard.

Si vous récupérez la clé dans le boitier à clé, il est préférable que vous regardiez la condition de la voiture avant de prendre les clés. Une fois que vous êtes à l’intérieur, vous avez un carnet de bord à remplir. Ensuite, vous êtes prêt pour partir.

Qu’est-ce que vous ne devez pas faire? Jamais!

Il est interdit en tout temps de :

  • Permettre à un conducteur non approuvé de conduire la voiture réservée via LocoMotion
  • Conduire une voiture à transmission manuelle sans bien maîtriser l’utilisation d’une boîte de vitesses manuelle et d’une pédale d’embrayage. Si vous endommagez la transmission, vous serez présumé responsable et vous devrez faire effectuer la réparation à vos frais
  • Permettre que la voiture soit poussée ou remorquée, sauf par une remorqueuse (un « towing »)
  • Utiliser la voiture :
    • En dehors de la période réservée via la plateforme LocoMotion
    • Pour participer à des courses, des épreuves ou des compétitions
    • Pour le transport de personnes ou de biens contre rémunération ou dédommagement, y compris, mais sans s’y limiter, des services de taxi, des réseaux de transport ou des services de livraison de colis, d’aliments ou d’épicerie. Vous avez cependant l’autorisation d’utiliser la voiture à des fins d’affaires, par exemple pour aller à une réunion d’employés
    • Pour transporter des substances inflammables, toxiques, volatiles, nocives, nucléaires, dangereuses ou illégales
    • Si vous avez des « facultés affaiblies » (consommation d’alcool au-delà de la limite légale, consommation d’une drogue ou d’un médicament qui fait que la conduite automobile est interdite ou déconseillée)
    • Si elle a été chargée au-delà de sa capacité nominale ou si elle transporte plus de passagers que le nombre de ceintures de sécurité présentes
    • En dehors du Québec
    • Si vous n’avez pas de permis de conduire du Québec, ni 21 ans
  • Mettre de l’essence dans une voiture qui fonctionne au diesel ou vice versa.
  • Laisser la voiture sans surveillance avec le moteur qui tourne ou avec les clés à l’intérieur

Que se passe-t-il si vous ne respectez pas une des règles?

L’utilisation interdite d’une voiture louée via LocoMotion peut entraîner des pénalités comme des amendes, la suspension ou la fermeture de votre participation. Le montant de votre couverture pour responsabilité civile pourrait être réduit au minimum autorisé par l’État ou annulé si la loi en vigueur l’autorise. Si le propriétaire de la voiture a accepté ou encouragé une utilisation interdite de sa voiture de quelque manière que ce soit, sa couverture pourrait également être réduite ou annulée. Toute utilisation interdite d’une voiture annulera également la protection pour dommages matériels de la voiture.

Que devez-vous faire si vous avez un accident ou que vous constatez des dommages à la voiture?

Vous devez remplir un constat amiable :

  • Si vous avez une collision
  • Si l’autre conducteur a son permis de conduire, son immatriculation et sa preuve d’assurance
  • Si personne n’est blessé

Vous devez demander tout de suite un rapport de police :

  • Si c’est une collision, mais que l’autre conducteur est parti sans vous laisser ses coordonnées (c’est un délit de fuite)
  • S’il y a des blessés
  • Si la voiture a des dommages causés par le vandalisme
  • Si la voiture est volée ou qu’il y a eu une tentative de vol

Vous devez informer le propriétaire de la voiture de la survenance d’un accident ou d’un dommage le plus rapidement possible. C’est le propriétaire de la voiture qui contactera le service d’indemnisation de Desjardins Assurances pour déclarer le sinistre. En cas d’urgence, vous pouvez également contacter l’assureur pour déclarer l’accident. Des experts dédiés vous offriront un service personnalisé.

Le service de l’indemnisation est ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Vous pouvez parler à quelqu’un en téléphonant au 1 888 PROTÉGÉ (1 888 776-8343). Écoutez le menu téléphonique et choisissez l’option #4 « Assurance des entreprises ». Vous pouvez également regarder ici pour les autres coordonnées.

La police d’assurance est au nom de Solon. Le numéro de police d’assurance est noté dans le carnet de bord qui se trouve dans les autos, ainsi que sur la plateforme depuis le tableau de bord section assurance.

Si vous avez une collision, est-ce que vous avez quelque chose à payer?

Généralement, oui. Il y a une franchise qui est payable (voir plus haut). Un expert en sinistre de Desjardins Assurances pourra vous donner des informations supplémentaires s’il vous arrive (malheureusement) un accident.

Si vous avez un contrat d’assurance pour votre propre voiture qui inclut un avenant No 27 ou un avenant No 27a, consultez votre assureur ou votre courtier afin de voir si la franchise peut vous être remboursée.

Si vous avez un pépin, est-ce que vous avez quelque chose à payer?

Si vous avez un pépin, comme du vandalisme ou une roche qui arrive dans le pare-brise, il y a une franchise qui est payable (voir plus haut). Un expert en sinistre de l’assureur pourra vous donner des informations supplémentaires s’il arrive (malheureusement) un pépin.

Vous mettez à disposition votre voiture via le programme LocoMotion

À partir de quand pouvez-vous commencer à mettre à disposition votre voiture?

Vous devez avoir complété l’inscription gratuite et avoir reçu le courriel d’approbation par LocoMotion.

Est-ce que vous devez informer votre assureur ou votre courtier que vous partagez votre voiture dans le cadre du programme LocoMotion?

Oui, vous devez informer votre assureur ou votre courtier avant de fournir votre voiture. Les conditions peuvent varier selon l’assureur. Une lettre des Desjardins Assurances est prévue à cet effet et est disponible sur le site web de LocoMotion. Vous pouvez également la demander à LocoMotion par courriel.

Cependant, les assurés de Desjardins Assurances générales et de La Personnelle, Assurances générales sont autorisés à fournir leur voiture à LocoMotion, sous réserve de le déclarer si le kilométrage annuel est modifié.

Si vous désirez obtenir une soumission de Desjardins Assurances, vous pouvez composer le 514 281-9955 ou regarder ici pour les autres coordonnées.

Est-ce que toutes les voitures sont acceptées dans le programme LocoMotion?

Presque! Votre voiture doit être dans un bon état mécanique. Nous acceptons les voitures dont la valeur à l’origine ne doit pas dépasser 100 000$ avant taxes. Si votre voiture a une peinture spéciale, est rare ou autre, sa valeur actuelle ne doit également pas dépasser 100 000$ avant taxes.

Si elle se vendait plus cher ou si elle vaut plus cher, dites-le-nous avant de mettre à disposition votre voiture.

Votre véhicule n’est pas une « voiture ». Est-ce que vous pouvez la partager dans le cadre du programme LocoMotion?

Ça dépend. Si vous avez un VUS, un pick-up ou une minifourgonnette, c’est la même catégorie de véhicule qu’une voiture. Si vous avez un « cube », une limousine, un VR, une moto, un véhicule modifié ou tout ce qui n’est pas ou ne ressemble pas à une voiture régulière, il n’est pas possible de le partager.

Vous n’êtes pas propriétaire de votre voiture, elle est en location. Est-ce que vous pouvez la partager dans le cadre du programme LocoMotion?

Oui. Nous vous suggérons quand même de vérifier avec le propriétaire / locateur pour s’assurer qu’il est d’accord. Souvent, une voiture louée peut avoir une limite de kilométrage maximal : surveillez votre limite pour éviter des frais.

Vous n’êtes pas le propriétaire de votre voiture, elle est en copropriété. Est-ce que vous pouvez la partager dans le cadre du programme LocoMotion?

Oui. Si l’autre personne habite avec vous, c’est simple parce que vous pouvez utiliser le même formulaire d’inscription. Si l’autre personne habite ailleurs, que ce soit un autre logement ou une autre ville, elle doit remplir un autre formulaire de participation.

L’utilisateur a constaté des dommages à votre voiture avant de la prendre en charge. Que devez-vous faire?

Vous devez contacter votre assureur ou votre courtier. La protection d’assurance fournie par Desjardins Assurances ne couvre la voiture qu’à partir du moment où l’utilisateur a eu les clés et a pu commencer à l’utiliser. Si la charrue a frappé votre voiture la nuit d’avant, ou si une branche est tombée dessus il y a 2 jours, c’est votre contrat d’assurance qui pourrait couvrir les dommages.

L’utilisateur vous informe que des dommages ont été causés à votre voiture pendant qu’il l’avait. Que devez-vous faire?

Vous devez contacter l’assureur de LocoMotion, Desjardins Assurances. Le contrat de police qui vous couvre est au nom de Solon et le numéro est accessible sur locomotion.app depuis votre tableau de bord. Le numéro de police d’assurance est noté dans le carnet de bord qui se trouve dans les autos, ainsi que sur la plateforme depuis le tableau de bord section assurance.

Il y a quelques experts qui sont dédiés pour vous offrir un service personnalisé. Le service de l’indemnisation est ouvert 24 heures sur 24. Vous pouvez parler à quelqu’un en téléphonant au 1 888 PROTÉGÉ (1 888 776-8343). Écoutez le menu téléphonique et choisissez l’option #4 « Assurance des entreprises ». Vous pouvez également regarder ici pour les autres coordonnées.